Article 1 : Champ d’application / Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées par tout utilisateur du site Imelefo.com (désigné ci-après « le client » ou « l’utilisateur »).

Imelefo.com est une marque commerciale de la SARL GWD, SARL au capital de 200 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 53021745400012 et dont le siège est situé 59 avenue Victor Hugo à 75116 PARIS.

Ces conditions sont applicables à l’ensemble des ventes effectuées par l’intermédiaire du site Imelefo.com, sans restriction ni réserve. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site Imelefo.com entraîne l’acceptation totale des Conditions Générales de Vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions reprises ci-après préalablement à sa commande.

La Sarl GWD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
 

Article 2 : Commande

Le client passe sa commande selon les indications qui lui sont données sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage et, si nécessaire le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée.
 
Les informations enregistrées par le système d’Imelefo.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Imelefo.com et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Imelefo.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Imelefo.com accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Imelefo.com.
Attention certains fournisseurs d'accès internet utilisent des filtres qui empêchent les mails de confirmation de commande et d'expédition d'arriver à leur destinataire. Imelefo.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non distribution de ses courriers électroniques.Il est conseillé de veiller à ses "courriers indésirables" pendant la période d'attente de votre commande.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

Imelefo.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Imelefo.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.

Le client en sera tenu informé par Imelefo.com.

Article 3 : Caractéristique des produits / disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Imelefo.com. Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos fournisseurs, Imelefo.com décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Seule la référence produit du fabricant doit être considérée comme indication contractuelle de la part de Imelefo.com.

Votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles. Nous vous invitons en cas de faible quantité disponible à vérifier la disponibilité réelle auprès de nos services.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés et notifié "En Stock" au moment de votre commande ne serait plus disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, sur simple demande de votre part, à vous envoyer les produits disponibles et à vous expédier le reste de la commande sans frais de port supplémentaires.

Enfin, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Il conviendra de rajouter les délais de transport (cf "Livraison") à la disponibilité indiquée sur la fiche du produit commandé.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Imelefo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Imelefo.com jusqu'au complet paiement du prix

Article 5 : Livraison / port

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et restent indicatifs. La zone de livraison choisie lors de votre processus de commande doit correspondre à l'adresse de livraison physique, faute de quoi la commande ne pourra être validée. Si l'adresse de livraison ne correspond pas à une des zones proposées, Imelefo.com ne pourra valider la commande. Le client garde la possibilité de contacter Imelefo.com pour obtenir une cotation spécifique de transport.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Par ailleurs, Imelefo.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Imelefo.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Les délais sont à majorer des délais d'approvisionnement indiqués sur les fiches produit du site et des éventuels délais bancaires, en particulier si le règlement est effectué par chèque. Les délais indiqués sur le site sont ceux associés à un règlement par carte bancaire, auxquels il convient de rajouter les délais de livraison.
Il appartient au client de contrôler, en présence du livreur, l’état du colis, son contenu et l’état des produits livrés, et le cas échéant d'effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou de refuser la livraison.

Si, par erreur de la part du client, l'adresse d'expédition initiale s'avère erronée et génère un retour vers GWD / imelefo.com, les frais de ré expédition seront à la charge du client.

Article 6 : Paiement

La commande du client peut être réglée, soit par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) dont le débit est immédiat pour des raisons de validité de l'autorisation bancaire, soit par chèque bancaire ou postal libellé en euro à l’ordre de GWD – Imelefo.com.
En cas de paiement par chèque, le produit commandé sera reservé au client pendant un délai de 5 ours ouvrés. Après ce délai le produit sera de nouveau considéré comme disponible dans notre catalogue. Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour que le chèque parviennent à notre siège dans les délais impartis.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous bénéficiez d'un droit de rétractation : vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis, et ceci quelqu’en soit la raison.

Les articles retournés doivent être, dans leurs emballages d'origine, et dans leur état d'origine (accessoires, notice…).
 
Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le retour d'un produit n'ayant plus l'aspect du neuf ou ayant été utilisé et ne pouvant donc être remis dans le circuit de vente normal pourra faire l'objet d'une décote de la part de GWD /Imelefo.com. Le client sera informé de cette décote préalablement et pourra, si cette option ne lui convient pas, récupérer son produit dans l'état ou il aura renvoyé ce dernier.

Afin de faciliter le traitement de votre colis en retour, nous vous demandons de signaler votre souhait de « rétractation ». Un numéro de retour vous sera adressé par e-mail, accompagné des modalités de retour.

Les frais de retour sont à votre charge

Pour permettre la revente du produit retourné, la feuille de garantie qui l'accompagne le cas échéant ne doit pas avoir été remplie ni retournée au fabricant

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client au remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque ou encore sous forme d’un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site Imelefo.com. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par Imelefo.com du produit retourné.

Article 8 : Service clientèle

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :

Soit par mail à l’adresse sav.imelefo@hotmail.fr

Soit par courrier à l’adresse de notre établissement :

GWD - Imelefo.com
59 Avenue Victor Hugo

75116 PARIS
 

Article 9 : Garantie

La garantie légale des vices cachés

Le vendeur garanti les vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code Civil. Les produits neufs sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d'un an, à compter de la date d'achat ou de réception par le vendeur, conformément au certificat de garantie joint au produit ou, en l'absence, de présentation de la facture. L'acheteur doit faire constater par écrit l'absence éventuelle de notice d'emploi et / ou de certificat de garantie.

Pour certains produits, la garantie constructeur est portée à 2 ans. C'est le cas de toute la gamme Olympus et de la gamme de téléviseurs LCD Sony et Toshiba. Sony France et Toshiba assure de plus une garantie sur site pour les tailles d'écran supérieures ou égales à 82 cm (32 pouces). Nous vous remercions de nous contacter si besoin pour obtenir le numéro de téléphone du service SAV Sony.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur, sera le remplacement gratuit par un produit équivalent ou identique en gamme, ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.

Dans le cas exclusif où l'appareil est défectueux à sa mise en service (panne au déballage), Imelefo.com prend à sa charge les frais de ré expédition vers ses services, dans la limite de la tarification "Colissimo sans signature" de la Poste (ou Colissimo International si le client est hors de France). Cette base de remboursement sera donnée sur demande du client. Cette notion de mise en service / panne au déballage ne sera valide que dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du produit.

Dans le cas d'une immobilisation supérieure à 7 jours, le vendeur a l'obligation de prolonger la garantie de la durée d'immobilisation (Art 211-2 Code Civil loi n° 93-949 du 26/07/93).

A compter du huitième jour de la livraison, tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit impérativement être préalablement soumis au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.
Il vous appartient de mettre en œuvre les procédures adéquates pour l'utilisation conforme des matériels et/ou des logiciels et de disposer d'un environnement approprié.

Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation desdits matériels et/ou logiciels, telles qu'elles figurent dans la licence insérée dans la documentation.
L'accord de prise en SAV d'un appareil ne peut s'effectuer que sur présentation de la facture ou du ticket d'achat chez Imelefo.com ceux-ci servant de bon de garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné par un tiers, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévu ni spécifié par le vendeur sont exclus de la garantie.
Sont également exclus :

• Les éléments ou accessoires dont le renouvellement est régulier et nécessaire et qui restent uniquement soumis aux conditions de garantie des constructeurs ;
• Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive ;
• Les frais d'entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisée par un tiers non agrée par Imelefo.com
• Les dommages ayants pour origine une cause externe à l'appareil : foudre, incendie, eaux, insectes, explosions ;
• Les coups, chocs, chutes, éraflures, accidents du fumeur ou oxydation ;
• Les dommages résultant d'une utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur ;
• Toute réparation de fortune ou provisoire reste entièrement à la charge du client qui supporte, en outre, les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
• Les pièces consomptibles : batterie, piles, antennes, cordons, saphirs, diamants, cellules, têtes d'enregistrement ou de lecture ou de son ou d'impression, ampoules d'éclairage accessibles aux clients, les cartouches d'encres, pellicules, disquettes, nettoyant, encres ;
• Les parties extérieures : vernis, sérigraphies ;
• Les pannes d'antenne ;
• Les pertes d'information en cas de panne informatique ou de mauvaise utilisation du logiciel.

La garantie ne pourra pas jouer dans l'hypothèse où des interventions auraient été effectuées par un tiers non agrée par le constructeur de l'appareil.

Dans le cas où l'appareil ferait l'objet d'une défaillance quelconque, décrite ci-dessus, le produit serait considéré comme étant " hors garantie ".
L’envoi à nos services pour réparation donnera lieu à une facturation forfaitaire de 29 euros TTC, pour frais d'établissement de devis.
Cette somme est déductible en cas d'acceptation du devis, et est conservée en cas de refus ou de non réponse.
En cas d'absence de réponse au devis sous un délai de 2 mois, Imelefo.com se réserve le droit de retourner le produit non réparé chez son propriétaire. Le retour étant à sa charge.

Sauf instruction contraire de notre part, par exemple lorsque le produit défectueux ou à réparer est traîté par une station technique agréée dont nous aurons communiqué les coordonnées, le produit en SAV est à retourner à :

GWD - Imelefo.com
59  AV VICTOR HUGO

93 600 AULNAY SOUS BOIS

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Imelefo.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Imelefo.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte du profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Imelefo.com.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si nous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels. Nous ne pourrons voir en conséquence notre responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 11 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :GWD Imelefo.com, 59 AV VICTOR HUGO 93 600 AULNAY SOUS BOIS

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro de déclaration 1320706).

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Réserve de propriété

Le vendeur ou ses ayants droits se réservent la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur.

En cas de désaccord sur la restitution du matériel, celle-ci pourra être obtenue par voie d'ordonnance.

La même décision pourra désigner un expert en vue de constater l'état du matériel restitué et d'en fixer la valeur au jour de son expertise. Les comptes des parties seront liquidés sur cette base, indépendamment d'éventuels dommages et intérêt qui pourraient être dus par le client en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résiliation de la vente.

Article 14 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conditions liées à notre affiliation au service FIANET :

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :